CGV

PRÉAMBULE

Il est rappelé que l’achat des prestations proposées par Monsieur Lopez Pascal est réservé aux personnes majeures uniquement, et non assujetties à une mesure de protection juridique (Tutelle / Curatelle).

Le client consultant déclare disposer de la capacité juridique pour acheter les services et produits proposés par la société sur son site et, à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code Pénal, résider en France Métropolitaine.

Il certifie avoir lu les présentes conditions de vente et en accepter toutes les clauses avant de cocher la case « ajouter à mon panier » et effectuer son paiement.

L’utilisateur est informé que toutes les informations diffusées à partir du site ou lors des consultations dans le cadre des prestations payantes sont données à titre seulement informatif. Ces prestations et ces informations ne pourront en aucun cas pour l’utilisateur se substituer à des conseils auprès de personnes compétentes sur le plan médical, juridique, financier.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes électroniques et téléphoniques passées par des particuliers agissants, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de Monsieur Lopez Pascal sur SON SITE INTERNET accessible à l’adresse suivante :

Accueil

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Monsieur Lopez Pascal. Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de la commande.

Toute commande passée auprès du site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

ARTICLE 2 : PRIX DES SERVICES OU CONSULTATIONS

Les offres de services ou consultations sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Les prix des services ou consultations indiqués sur les articles du site n’impliquent pas de livraison (consultation directe par téléphone).

Il est rappelé que l’achat des prestations proposées par le site est réservé aux personnes majeures uniquement, et non assujetties à une mesure de protection juridique (Tutelle / Curatelle). Le client consultant déclare disposer de la capacité juridique pour acheter les services et produits proposés par la société sur le présent site et, à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code Pénal, résider en France Métropolitaine. L’ensemble des contenus oraux et écrits ne peuvent être soumis à une obligation de résultat. En effet, la voyance étant aléatoire et hypothétique par essence, le client accepte cette part d’aléa au contrat et aucun engagement de la part du site ne peut être retenu pour ce motif.

Il certifie avoir lu les présentes conditions de vente et en accepter toutes les clauses avant de cocher la case « ajouter à mon panier » et effectuer son paiement.

Les Prix des PRESTATIONS sont indiqués en devise euro toutes taxes comprises (EUR TTC) et sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client consultant.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Monsieur Lopez Pascal se réserve le droit de refuser toute commande de prestation. La disponibilité des services ou consultations est fixée par rendez-vous (prise de rendez-vous par téléphone aux numéros indiqués sur le site). Il ne sera donné suite à aucune demande de consultation adressée par courrier ou courriel.

Pour toutes les consultations à distance, le client devra régler lors de la prise de rendez-vous le prix de la consultation choisie. À défaut le rendez-vous ne sera pas maintenu

Votre panier : le client peut le contrôler et éventuellement corriger son contenu (identification, nombre et prix correspondant).

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Les consultations par téléphone proposées par Monsieur Lopez Pascal sur son site ne peuvent être réglées que par Carte Bancaire ou compte PayPal.

Tous les règlements se font par l’intermédiaire de PayPal qui recueille dans le cadre du traitement de paiement certaines informations personnelles utilisées conformément à son Règlement sur le respect de la vie privée. Pour plus d’informations sur cette procédure, cliquez sur ce lien https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full

ARTICLE 5 : RÉTRACTATION

EXCLUSION DROIT DE RÉTRACTATION

La rétractation est exclue en matière de contrats de fourniture de services lorsque l’exécution du contrat est instantanée et inférieure au délai de quatorze jours francs.

En effet, l’article L.121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours francs. Ainsi, les services de consultations privées de voyance privée par téléphone proposés par Monsieur Lopez Pascal et exécutés immédiatement à la demande du client ne lui confère pas le droit de se rétracter.

Si le paiement a été effectué et que la consultation est allée à son terme, il ne peut y avoir de rétractation.

Si le paiement a été effectué, mais que la consultation n’a pu être réalisée, le client consultant doit prévenir au plus tard 48H avant le rendez-vous, un nouveau rendez-vous sera proposé ou fixé à votre convenance et en fonction des disponibilités de Monsieur Lopez Pascal, à l’exclusion d’absence non signalée le jour du RDV ou du délai inférieur mentionné ci-dessus de 48h. Dans ce cas, le paiement n’est pas remboursé, sans possibilité de report de date.

En cas d’impossibilité totale ou cas de force majeure, un remboursement sera effectué immédiatement sous réserve des délais PayPal.

ARTICLE 6 : ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à n’appeler Monsieur Lopez Pascal que s’il dispose des capacités financières suffisantes, s’il n’est pas endetté et ne suit pas un traitement médical de la dépression ou d’une atteinte similaire.

Il doit en outre avoir atteint l’âge légal de la majorité selon le droit de son pays et au moins 18 ans.

L’utilisateur s’engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les services sans l’accord préalable écrit de Monsieur Lopez Pascal.

L’utilisateur reconnaît assumer seul toute responsabilité pouvant découler des communications avec Monsieur Lopez Pascal. Il est également seul responsable de ces choix et de ces actes.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site https://www.lautrecoteduvoile.fr de Monsieur Lopez Pascal et les services à des fins illégales notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, des propos diffamatoires ou des éléments attentatoires à la vie privée de tiers, à ne pas transmettre de messages ou d’éléments d’informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de de Monsieur Lopez Pascal et/ou aux droits de tiers et notamment à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux de de Monsieur Lopez Pascal et/ou à ceux d’un tiers, à informer de Monsieur Lopez Pascal de toute violation dont l’utilisateur pourrait avoir connaissance, à ne pas accéder ou tenter d’accéder de façon illicite à d’autres réseaux ou systèmes informatiques connectés aux sites de Monsieur Lopez Pascal, à ne pas interférer dans l’utilisation et la jouissance des services par d’autres utilisateurs, à ne pas utiliser les sites https://www.lautrecoteduvoile.fr de Monsieur Lopez Pascal pour transmettre des virus, chevaux de Troie ou autres programmes nuisibles.

ARTICLE 7 : RISQUE CONTRE LES ADDICTIONS

Monsieur Lopez Pascal invite le client à être particulièrement vigilant sur ses consultations, leurs fréquences et les sont dépensées.

Évitez de trop consulter et de devenir dépendant de la voyance. Vous êtes, en tant qu’utilisateur, seul responsable de l’utilisation des services proposés. N’oubliez pas que la voyance ne peut guider votre vie, et que c’est vous qui restez seul maître de votre destin et de vos choix.

ARTICLE 8 : LOIS APPLICABLES et JURIDICTION COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales ainsi que leur application sont régies par la loi française.

L’Utilisateur est également informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui pourrait survenir entre lui et Monsieur Lopez Pascal.

Vous pouvez également consulter le site de la Commission européenne sur le règlement des litiges de consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

À défaut d’accord amiable, les différends portant sur l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales seront portés devant la juridiction compétente en application des dispositions du Code de procédure civile.